Objet : Frais de tenue de compte
Courrier recommandé avec AR
Compte n° : .....




Monsieur le Directeur,

Je viens de constater sur mon relevé de compte du mois de mars 2006, l’existence d’une ligne intitulée « Frais de tenue de compte » pour un montant de 3 euros.

Ces frais de tenue de compte ne font pas partie de la convention que nous avons signée, et sont contraires à l’offre par laquelle vous avez motivé ma venue dans votre établissement.

De plus, je n’ai reçu aucune information spécifique attirant mon attention sur l’instauration de ces frais.
A cet égard, l'envoi d'un simple dépliant tarifaire, sans mention du droit du client à s'opposer au nouveau tarif dans les deux mois de cet envoi, ne satisfait nullement aux obligations d'information et de loyauté stipulées aux points 1 et 5 de l’article L533-4 du Code monétaire et financier.

Si la banque est parfaitement en droit d'instaurer de tels frais et de les facturer à ses clients nouveaux, elle ne peut en revanche les imposer à un client existant sans son accord exprès (articles 1108 et 1134 du Code civil, articles 122-3 et 122-4 du Code de la consommation, article L 312 du Code monétaire et financier, recommandation 94-01 de la Commission des clauses abusives).

La modicité de la somme n'excuse en rien les faits.

Je demande donc la rétrocession en intégralité des sommes prélevées, soit 3 euros, et l’exonération définitive de ces frais de tenue de compte.

En cas de refus, ou en l'absence d'une réponse, je ne pourrais faire à moins que de saisir la juridiction compétente.

Par ailleurs, je m'associe au collectif des clients qui vous demandent de renoncer, purement et simplement, à ce prélèvement.

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de mes salutations distinguées.